Informations selon § 5 TMG (Allemagne)
Sebastian Diel
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Note conforme au règlement en ligne sur le règlement des litiges
En vertu de la législation allemande en vigueur, je suis tenu d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, qui peut être utilisée pour régler des litiges sans qu’il soit nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux. La plateforme est mise en place par la Commission européenne. La plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/odr. Je tiens toutefois à souligner que je ne suis ni obligé ni disposé à participer à la procédure de règlement des différends dans le cadre de la plateforme européenne de règlement des différends en ligne, car cela entraînerait pour moi des désavantages flagrants et, à mon sens, injustes. S’il vous plaît utilisez l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ci-dessus pour me contacter, nous trouverons certainement une solution – sans « plate-forme de résolution ».
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